Bernard GOUSSE

Bernard GOUSSE

Bernard GOUSSE

Bernard  Gousse est né  à Port-au-Prince, Bernard Gousse est diplômé de la Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université d’État d’Haïti en 1981. Diplômé, M. Gousse s’est rendu en France où il a obtenu un diplôme en relations internationales en 1983 et Docteur en droit de l’Université d’Aix-Marseille III en 1989. Me Gousse pratique le droit depuis son admission au Barreau haïtien en 1991. Il est l’un des membres fondateurs de Pasquet, Gousse et Associés.

 

  1. Gousse a été nommé ministre de la Justice et de la Sécurité publique en 2004. Lors de sa nomination, il a jeté les bases de la nouvelle législation organisant le pouvoir judiciaire en tant que branche indépendante du gouvernement. Il était également responsable de l’abolition de toute discrimination à l’égard des femmes dans le code pénal.

 

  1. Gousse a enseigné le droit de la famille, le droit des contrats, le droit de la responsabilité civile et le droit international privé à la faculté de droit de l’Université Quisqueya où il a également servi huit ans comme premier doyen.

 

La pratique de M. Gousse se concentre principalement sur les transactions commerciales internationales, les partenariats public-privé et le droit réglementaire haïtien. Il est spécialiste du droit des communications en Haïti et contribue à la rédaction des nouvelles lois haïtiennes sur les télécommunications. Il est également membre de la Commission présidentielle sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication.

– Publications

  • “L’indépendance de la magistrature” pour le Barreau de Port-au-Prince en 1999,
  • “L’application de la Convention de Varsovie aux tribunaux haïtiens” pour le Nouveliste en 1991,
  • “Aspects juridiques des contrats dans le commerce électronique au Sommet de l’Internet haïtien” en 2001, et
  • “Droit des enfants et droit de la citoyenneté”